Beaucoup de chantiers font intervenir plusieurs entreprises sur un même site. Le Plan Général de Coordination (PGC) est là pour encadrer cette co-activité, qu’elle soit successive ou simultanée.
Plan Général de Coordination : définition
Le Plan Général de Coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé est défini par les articles R4532-42 à R4532-55 du Code du travail. Il s’agit d’un document qui reprend l’ensemble des mesures destinées à prévenir le risque d’interférence entre les différents intervenants sur le chantier. Le PGC prévoit également les risques relatifs à la succession de ces activités. En effet, les professionnels qui interviennent après une première opération de travaux peuvent se trouver exposés à des risques qui découlent de l’intervention précédente. La production du PGC est ainsi exigée afin d’assurer la protection des salariés sur les chantiers concernés. Le plan de coordination est chaque fois adapté pour correspondre à la réalité d’un projet de travaux particulier. Il existe néanmoins certaines attentes réglementaires qui permettent d’élaborer le plan général du document. Les logiciels de suivi de chantier intègrent le plus souvent des fonctionnalités d’aide à la coordination. Vous trouverez sur cette page différentes solutions gratuites de suivi de chantier.
Dispositions du PGC et catégories de travaux
L’établissement du PGC est systématique pour les chantiers à risques. Ceux-ci ont été regroupés en trois catégories de travaux. La première correspond aux chantiers qui rassemblent plus de 10 000 individus par jour, ce qui correspond à un projet de plus de 80 000 heures. Dans la pratique, la valeur de ces chantiers tourne le plus souvent autour des 4 millions d’euros. L’appartenance à la catégorie 1 est aussi conditionnée par un nombre minimal d’entreprise en intervention qui varie selon la nature des travaux : 10 entreprises au minimum pour les travaux du Bâtiment et au moins 5 entreprises pour les travaux de génie civil. En catégorie 2, on retrouve les opérations nécessitant l’intervention de plus de 500 personnes par jour, soit l’équivalent d’un projet de 4 000 heures pour une valeur d’approximativement 300 000 €, ou d’un chantier de 30 jours ouvrés avec plus de 20 salariés en effectif de pointe. Les autres opérations basculent dans la catégorie 3. Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) utilisé pour la prévention des risques sur les opérations de bâtiment et de génie civil est établi pour les catégories 1 et 2. En catégorie 3, c’est une version simplifiée du PPSPS qui s’applique. Plus généralement, chaque catégorie requiert des dispositions spécifiques concernant l’application du PGC. Ces différentes catégories appellent aussi un degré d’expérience et d’expertise adapté à l’ampleur des travaux pour exercer les fonctions de coordonnateur.
Qui est responsable du PGC ?
Le Plan Général de Coordination est établi par le coordonnateur SPS, responsable de la « Sécurité et de la Protection de la Santé ». Attention, ce titre correspond à une fonction et non pas à un métier à proprement parler. Ainsi, le coordonnateur peut être un architecte, une entreprise ou encore un bureau d’étude. Cet acteur clé du chantier joue le rôle de chef d’orchestre. Il planifie et coordonne les opérations simultanées et successives afin de prévenir tout risque lié à la co-activité. Il doit s’assurer que les ouvrages entièrement ou partiellement achevés ne présentent pas de danger pour les prochains intervenants. Le cas échéant, il définit les conditions de mise en sécurité autour de ces ouvrages. Pour ce faire, il agit en concertation avec le maître d’œuvre. Il tient également un registre journal qui fait état de l’exécution des différentes opérations et fournit toutes les informations qui intéressent la coordination SPS. Le coordonnateur SPS est responsable de la création du PGC, mais aussi de son évolution en cours de chantier. Il doit aussi assurer la constitution du Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO). Enfin, pour les opérations de catégorie 1, il assure la présidence du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT).
Quelles sont les informations obligatoires du PGC ?
Bien qu’il n’y ait pas de modèle type du PGC, le document doit reprendre un certain nombre d’éléments listés par le Code du travail :
- les renseignements administratifs : qui sont les intervenants, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur … ? ;
- les éléments d’organisation générale du chantier tels que définis par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur ;
- les mesures de coordination pour la sécurité et la santé, ainsi que les contraintes qui en découlent : voies de circulation, conditions de manutention, délimitation des zones de stockage (notamment des matières ou des substances dangereuses), évacuation des déchets, enlèvement des matériaux dangereux utilisés, conditions d’interactions sur le site… ;
- les contraintes résultant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site du chantier ou à proximité ;
- les mesures plus générales pour assurer le bon déroulement du chantier et garantir la salubrité du site ;
- toute information pratique concernant le lieu du chantier et utile au secours et à l’évacuation des travailleurs ;
- les modalités permettant d’assurer la coopération entre les entrepreneurs, les employeurs et/ou les travailleurs indépendants.
Le cas échéant, le PGC est complété et adapté selon l’évolution du chantier. Le planning initial des travaux pourrait subir des modifications qui intéressent le coordonnateur et supposent des ajustements du plan de prévention.